ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les sites www.BORNTOFLY.fr et www.REMOVE4YOU.com appartiennent à la société REMOVE4YOU.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.BORNTOFLY.fr et www.REMOVE4YOU.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et REMOVE4YOU. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Lors de la commande du Client, REMOVE4YOU publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.
Les offres de REMOVE4YOU sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent la totalité du produit et de ses éventuels accessoires définis sur la fiche produit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer la responsabilité de REMOVE4YOU dans la livraison des produits commandés.
Toute commande de produits personnalisés suppose au préalable une offre de REMOVE4YOU qui doit faire l'objet d'une confirmation expresse par le client par courrier, télécopie ou courrier électronique reprenant le numéro de l'offre. Les commandes ainsi transmises à REMOVE4YOU sont irrévocables, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification du volume d'une commande passée par un client, ne pourra être prise en compte par REMOVE4YOU.
Toute demande de modification de composition (couleur, forme, taille, etc…) effectuée après la validation de la maquette digitale par le client engendrera un surcout de 25 euros payable avant la production.
Pour toute réalisation, les quantités peuvent varier de +/- 5% livrables et facturables en conséquence.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
REMOVE4YOU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, REMOVE4YOU se dégage de toutes responsabilités. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par REMOVE4YOU, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande ou de la signature du devis dans le cadre de produits personnalisés.
REMOVE4YOU se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client pourra régler par Paypal ou par Carte Bancaire. REMOVE4YOU ne stocke ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque.
ARTICLE 8 : RECTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. REMOVE4YOU se réserve le droit d'appliquer une décôte au produit si celui-ci n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré). Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse spécifiée à l'article 12 de ces présentes conditions générales de vente. Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les paquets cadeaux et les produits personnalisés.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lorient (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez REMOVE4YOU.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 12 : DROIT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du catalogue et du site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. Utilisation des logos attachés à des marques : les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
Toute commande portant ou incluant la reproduction d'un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection intellectuelle ou artistique implique que l'acheteur a l'autorisation de le reproduire. Il revient à l'acheteur d'apporter toutes les garanties en ce sens.
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ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
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